Arrêté du 24 octobre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2024

Créé le 7 novembre 2024 · Abrogé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations régionales pour la santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour différents services de santé et abroge un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance