JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'appellation 'Côtes de Provence' pour la campagne 2024-2025

Résumé Les règles de production du vin 'Côtes de Provence' sont temporairement modifiées à cause du gel de 2024.

A titre exceptionnel et compte tenu de la situation liée aux dégâts de gel qui ont marqués de façon significative une partie du vignoble courant avril 2024, le chapitre I er du cahier des charges de l'appellation « Côtes de Provence » est modifié comme suit, pour la campagne 2024-2025 :
1° Au chapitre Ier, point V. 2° - Règles de proportion à l'exploitation, après les mots :
« APPELLATION, DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES, COULEURS DES VINS
« AOC “Côtes de Provence”
« Vins rouges et rosés »,
les sept alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« - la proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement. » ;

2° Au chapitre Ier, point VI. 1°, b) Règles de taille, le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la campagne 2024/2025, les vignes peuvent également être taillées en taille longue dite “taille guyot” avec un maximum de 10 yeux francs par pieds, dont 8 yeux francs sur le long bois. » ;
3° Au chapitre Ier, point IX. 1°, a) Assemblage des cépages, le deuxième alinéa du point « Dispositions générales » est remplacé par les dispositions suivantes :
« La proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 30 % de l'assemblage. »


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel et compte tenu de la situation liée aux dégâts de gel qui ont marqués de façon significative une partie du vignoble courant avril 2024, le chapitre I er du cahier des charges de l'appellation « Côtes de Provence » est modifié comme suit, pour la campagne 2024-2025 :

1° Au chapitre Ier, point V. 2° - Règles de proportion à l'exploitation, après les mots :

« APPELLATION, DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES, COULEURS DES VINS

« AOC “Côtes de Provence”

« Vins rouges et rosés »,

les sept alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« - la proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement. » ;

2° Au chapitre Ier, point VI. 1°, b) Règles de taille, le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la campagne 2024/2025, les vignes peuvent également être taillées en taille longue dite “taille guyot” avec un maximum de 10 yeux francs par pieds, dont 8 yeux francs sur le long bois. » ;

3° Au chapitre Ier, point IX. 1°, a) Assemblage des cépages, le deuxième alinéa du point « Dispositions générales » est remplacé par les dispositions suivantes :

« La proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 30 % de l'assemblage. »