Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affectation d'un magistrat
Résumé M. Marmier change de tribunal, de Paris à Versailles.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2024, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2024 portant réintégration et affectation de M. Antoine MARMIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont modifiées comme suit :
Les mots : « affecté au tribunal administratif de Paris » sont remplacés par les mots : « affecté au tribunal administratif de Versailles ».
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