Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Timothée NICOLAS
Résumé M. NICOLAS peut signer des documents officiels à la place du ministre, sauf si c'est déjà fait par quelqu'un d'autre.
Délégation permanente est donnée à M. Timothée NICOLAS, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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