Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 octobre 2023

portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disparition du diplôme de monteur en chapiteaux

Résumé. Le diplôme de monteur en chapiteaux va disparaître fin 2024, avec les derniers examens en 2023 et 2024.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 30 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour les monteurs en chapiteaux

Résumé. Les derniers examens pour les monteurs en chapiteaux sont en 2023 et 2024.

La dernière session d'examen de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteaux aura lieu en 2023, avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteaux

Résumé. Le diplôme de monteur en chapiteaux disparaîtra fin 2024.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteauxsera abrogé.

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent s'assurer que ce texte soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3