JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 30 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour les monteurs en chapiteaux

Résumé Les derniers examens pour les monteurs en chapiteaux sont en 2023 et 2024.

La dernière session d'examen de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteaux aura lieu en 2023, avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteaux

Résumé Le diplôme de monteur en chapiteaux disparaîtra fin 2024.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteauxsera abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution

Résumé Les responsables de l'éducation doivent s'assurer que ce texte soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval