Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du label « Internat d'excellence - ruralité »
Résumé Un label est donné aux projets qui respectent certaines règles pour s'assurer qu'ils soient de haute qualité
Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.
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