Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté du 19 juin 2023 est annulé.
L'arrêté du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SPRH2316746A) est abrogé.
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