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Arrêté du 24 octobre 2023

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Article 3

Délégation de signature à des agents de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la régulation de l'offre de soins

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre de la Santé.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous, les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, et Mme Constance Favereau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;
M. Rémi Casalis, directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües » ;
M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

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Version 1

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous, les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, et Mme Constance Favereau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;

M. Rémi Casalis, directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;

M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;

Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües » ;

M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;

Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».