Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales MIGAC MCO
Résumé Les régions reçoivent des fonds pour les MIGAC MCO selon un tableau dans l'arrêté du 24 octobre 2022.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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