Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des Responsabilités d'Exécution
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim doivent exécuter et publier cet arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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