Arrêté du 24 octobre 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 29 décembre 2022

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance