Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2023
Résumé Un arrêté de 2022 valide des enquêtes sur les entreprises et les fermes pour 2023.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2023, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
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