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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de Mme Danièle Paquet
Résumé Mme Danièle Paquet prend sa retraite en février 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2022, Mme Danièle Paquet, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2023.
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