Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de l'exécution de l'arrêté
Résumé Trois responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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