JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 24 octobre 2019, la société Blue Enerfreeze, dont le siège social est situé 67, avenue Tony-Garnier, 69362 Lyon Cedex 07, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 24 octobre 2019, la société Blue Enerfreeze, dont le siège social est situé 67, avenue Tony-Garnier, 69362 Lyon Cedex 07, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.