JORF n°0250 du 28 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 24 octobre 2018, le bien culturel suivant :

- François CLOUET (av. 1520-1572), La Dame au bain (A Lady in Her Bath), vers 1571, huile sur bois, 92,3 × 81,2 cm, inv. : 1961.9.13,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington (DC), États-Unis,
prêté à l'exposition « JOCONDE NUE » organisée et présentée au Jeu de Paume du château de Chantilly, du 1er juin 2019 au 6 octobre 2019 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2019 au 18 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 24 octobre 2018, le bien culturel suivant :

- François CLOUET (av. 1520-1572), La Dame au bain (A Lady in Her Bath), vers 1571, huile sur bois, 92,3 × 81,2 cm, inv. : 1961.9.13,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington (DC), États-Unis,

prêté à l'exposition « JOCONDE NUE » organisée et présentée au Jeu de Paume du château de Chantilly, du 1er juin 2019 au 6 octobre 2019 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2019 au 18 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.