JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017, Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), épouse MERCERIE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017, Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), épouse MERCERIE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), office créé.