JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire “Institution”, “Elaboration des travaux” et “Promotion des travaux”. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire “Institution”, “Elaboration des travaux” et “Promotion des travaux”. »