JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 octobre 2017, l'arrêté en date du 6 octobre 2017 nommant Mme SILHOL (Marie-Delphine, Camille, Gabrielle) notaire à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron), en remplacement de M. SILHOL (Lucien, Robert), démissionnaire, est modifié comme suit :

- Au lieu de : « à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron) », lire : « à la résidence de Sévérac d'Aveyron (Aveyron)» .


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 octobre 2017, l'arrêté en date du 6 octobre 2017 nommant Mme SILHOL (Marie-Delphine, Camille, Gabrielle) notaire à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron), en remplacement de M. SILHOL (Lucien, Robert), démissionnaire, est modifié comme suit :

- Au lieu de : « à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron) », lire : « à la résidence de Sévérac d'Aveyron (Aveyron)» .