JORF n°0268 du 18 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016, et sur désignation du premier président de la Cour des comptes, M. Jean-François BERNICOT est nommé membre de la commission consultative aéroportuaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016, et sur désignation du premier président de la Cour des comptes, M. Jean-François BERNICOT est nommé membre de la commission consultative aéroportuaire.