JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Mylène JANVIER en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (Essonne) à compter du 31 décembre 2016.
L'arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons est abrogé à compter du 31 décembre 2016.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Mylène JANVIER en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (Essonne) à compter du 31 décembre 2016.

L'arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons est abrogé à compter du 31 décembre 2016.