Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016 :
Il est supprimé une régie d'avances, à Toulouse (Haute-Garonne) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à compter du 31 janvier 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) est abrogé à compter du 31 janvier 2017.