JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.