Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2016, édition électronique, texte n° 57,dans l'intitulé, les mots « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil d'orientation stratégique ».
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JORF n°0253 du 29 octobre 2016
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Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2016, édition électronique, texte n° 57,dans l'intitulé, les mots « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil d'orientation stratégique ».