JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 24 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc, dénommé « parcelle des Orangers », inscrit sous le titre foncier 38.727 R pour une superficie foncière de 6 325 m2.
L'arrêté du 18 février 2015 autorisant la cession amiable de ce bien immobilier est abrogé.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 145710/172089 et 145710/202085.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 24 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc, dénommé « parcelle des Orangers », inscrit sous le titre foncier 38.727 R pour une superficie foncière de 6 325 m2.

L'arrêté du 18 février 2015 autorisant la cession amiable de ce bien immobilier est abrogé.

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 145710/172089 et 145710/202085.