JORF n°0260 du 9 novembre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2014, les biens culturels appartenant au musée archéologique de Rhodes (Grèce) prêtés à l'exposition « Rhodes, une île grecque aux portes de l'Orient », organisée par le musée du Louvre et présentée dans les espaces d'exposition de l'aile Richelieu du 12 novembre 2014 au 10 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2014 au 15 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2014, les biens culturels appartenant au musée archéologique de Rhodes (Grèce) prêtés à l'exposition « Rhodes, une île grecque aux portes de l'Orient », organisée par le musée du Louvre et présentée dans les espaces d'exposition de l'aile Richelieu du 12 novembre 2014 au 10 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2014 au 15 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.