JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014 :
La démission de M. BOCA (Olivier), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. BOCA (Olivier).
M. BOCA (Olivier) et Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014 :

La démission de M. BOCA (Olivier), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.

La société civile professionnelle Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. BOCA (Olivier).

M. BOCA (Olivier) et Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, sont nommés notaires associés.