JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014 :
Mme CASSADOUR (Sophie, Marie, Marguerite), épouse LAVAL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmirail (Marne).
Le retrait de Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Vincent LAVAL et Sophie LAVAL-CASSADOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014 :

Mme CASSADOUR (Sophie, Marie, Marguerite), épouse LAVAL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmirail (Marne).

Le retrait de Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Vincent LAVAL et Sophie LAVAL-CASSADOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».