JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 1


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air est modifié comme suit :

Au 2e alinéa, les mots : « de l'article L. 3123-5 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 3123-25 du code du travail ».