JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 les dispositions de l'accord du 20 mai 2014 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 les dispositions de l'accord du 20 mai 2014 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.