JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 octobre 2014, est autorisée la cession amiable d'une parcelle du domaine des Charmilles, dont l'adresse principale est Ampetsapetsa Ambohijatovo à Tananarive, Madagascar, d'une superficie construite de 3 846 m2, sur un terrain de 28 814 m2, enregistrée par le service des Domaines de la conservation foncière de Tananarive le 21 juin 1978, titre n° 31.930-A.
Cet arrêté remplace et annule l'arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable d'une parcelle du domaine des Charmilles sise Ampetsapetsa Ambohijatovo, Tananarive, Madagascar.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 101128/183112.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 octobre 2014, est autorisée la cession amiable d'une parcelle du domaine des Charmilles, dont l'adresse principale est Ampetsapetsa Ambohijatovo à Tananarive, Madagascar, d'une superficie construite de 3 846 m2, sur un terrain de 28 814 m2, enregistrée par le service des Domaines de la conservation foncière de Tananarive le 21 juin 1978, titre n° 31.930-A.

Cet arrêté remplace et annule l'arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable d'une parcelle du domaine des Charmilles sise Ampetsapetsa Ambohijatovo, Tananarive, Madagascar.

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 101128/183112.