JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2011, le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Etablissement public du Marais poitevin s'élève à 790 000 euros et les charges à 540 000 euros.
L'excédent ainsi dégagé par le compte de résultat prévisionnel s'élève à 250 000 euros.
L'enveloppe des dépenses d'investissement inscrites au budget initial s'élève à 250 000 euros.
Au titre de l'exercice 2011, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour l'EPMP est de 8.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2011, le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Etablissement public du Marais poitevin s'élève à 790 000 euros et les charges à 540 000 euros.

L'excédent ainsi dégagé par le compte de résultat prévisionnel s'élève à 250 000 euros.

L'enveloppe des dépenses d'investissement inscrites au budget initial s'élève à 250 000 euros.

Au titre de l'exercice 2011, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour l'EPMP est de 8.