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Arrêté du 24 octobre 2011

Chapitre VIII : Cessation d'activité et remise en état du site

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était enregistrée, son exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif. La notification de l'exploitant indique les mesures de remise en état prévues ou réalisées.
L'exploitant remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger. En particulier :
― tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées ;
― les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées et semi-enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre VIII : Cessation d'activité et remise en état du site
Article 33