Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 40
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.