Article 25
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Odeur, gaz, poussière.
Les bâtiments sont correctement ventilés.
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.
1 version