Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Eaux souterraines.
Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
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Arrêté du 24 octobre 2011
Eaux souterraines.
Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Eaux souterraines.
Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 40
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance