Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011
Eaux souterraines.
Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Arrêté du 24 octobre 2011
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 40
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Eaux souterraines.
Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.