Arrêté du 24 octobre 2011

Section II : Prélèvements et consommation d'eau

Abrogée1 janvier 2014
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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Prélèvement d'eau.
Un compteur d'eau volumétrique est installé sur la conduite d'alimentation en eau de l'installation. En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion muni d'un système de non-retour.
L'arrêté d'enregistrement de l'installation fixe les prescriptions applicables aux prélèvements d'eau en fonction de leur importance et de leur impact sur les milieux aquatiques.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif aux forages sont applicables aux forages de l'installation.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Article 16