Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus en parfait état d'entretien.
Toutes dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs, ainsi que pour en assurer la destruction.