Arrêté du 24 octobre 2011

Article 11

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011

Dispositif de rétention.
Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, les combustibles liquides et les produits dangereux sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et tout risque pour la sécurité ou la santé des populations avoisinantes ou pour la protection de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 40

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Dispositif de rétention.
Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, les combustibles liquides et les produits dangereux sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et tout risque pour la sécurité ou la santé des populations avoisinantes ou pour la protection de l'environnement.