Arrêté du 24 octobre 2011

Article 10

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Article 10

Matières dangereuses.
L'exploitant prend toutes les dispositions pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident, déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Matières dangereuses.
L'exploitant prend toutes les dispositions pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident, déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance