Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Matières dangereuses.
L'exploitant prend toutes les dispositions pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident, déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.