Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2008, la démission de Mme Florence Pauvret-Bavinck, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er octobre 2008.
1 version
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2008, la démission de Mme Florence Pauvret-Bavinck, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er octobre 2008.