JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2008, M. Gérard Jeannot, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul, en remplacement de M. Maurice Duchamp, à compter du 30 octobre 2008.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2008, M. Gérard Jeannot, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul, en remplacement de M. Maurice Duchamp, à compter du 30 octobre 2008.