JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Luc Sidot, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 janvier 2009.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Luc Sidot, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 janvier 2009.