JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 7 mars 2008 modifiant l'article 3.2 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 18 mai 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 7 mars 2008 modifiant l'article 3.2 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 18 mai 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.