JORF n°257 du 6 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2007, M. Villard (Nicolas, Jacques, Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Martin et Bernard Monin, notaires associés, à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2007, M. Villard (Nicolas, Jacques, Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Martin et Bernard Monin, notaires associés, à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).