JORF n°257 du 6 novembre 2007

Arrêté du 24 octobre 2007

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 24 octobre 2007, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales » :
Titulaire : Mme Agnès Bertrand, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme Murielle Jamot ;
Titulaire : Mme Jeanne Dietrich, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de M. Bruno Groues.