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Arrêté du 24 octobre 2005

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Article 3

Les dispositions relatives aux classes terminales de l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant le programme des épreuves spécifiques d'histoire-géographie du baccalauréat, option internationale, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe


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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 4 septembre 2012

Les dispositions relatives aux classes terminales de l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant le programme des épreuves spécifiques d'histoire-géographie du baccalauréat, option internationale, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

A abrogé les dispositions suivantes :



Arrêté du 24 octobre 2005Art. 1Arrêté du 24 octobre 2005Art. 2Arrêté du 24 octobre 2005Art. 3
-Arrêté du 24 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance