Arrêté du 24 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application de l'article L. 223-2 du code rural.

1° Il peut prescrire :

l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux ;

la réalisation d'enquêtes épidémiologiques ;

l'autopsie des cadavres ;

la réalisation de visites vétérinaires, de tests de dépistage et de prélèvements ;

le traitement et la vaccination des animaux ;

le marquage et l'abattage des animaux ;

la destruction des cadavres ;

la destruction des denrées et produits ;

des mesures de désinfection et de désinsectisation ;

des conditions particulières pour le renouvellement des animaux éliminés ;

toutes mesures de nature à prévenir la contamination d'animaux sains par des animaux sauvages d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie.

2° Il peut interdire ou réglementer :

la cession à titre gratuit ou onéreux des animaux, denrées et produits ;

l'utilisation, la circulation et les rassemblements d'animaux d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie ;

l'utilisation et la circulation de denrées et produits susceptibles de véhiculer une maladie réputée contagieuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application de l'article L. 223-2 du code rural.

1° Il peut prescrire :

  • l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux ;
  • la réalisation d'enquêtes épidémiologiques ;
  • l'autopsie des cadavres ;
  • la réalisation de visites vétérinaires, de tests de dépistage et de prélèvements ;
  • le traitement et la vaccination des animaux ;
  • le marquage et l'abattage des animaux ;
  • la destruction des cadavres ;
  • la destruction des denrées et produits ;
  • des mesures de désinfection et de désinsectisation ;
  • des conditions particulières pour le renouvellement des animaux éliminés ;
  • toutes mesures de nature à prévenir la contamination d'animaux sains par des animaux sauvages d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie.

2° Il peut interdire ou réglementer :

  • la cession à titre gratuit ou onéreux des animaux, denrées et produits ;
  • l'utilisation, la circulation et les rassemblements d'animaux d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie ;
  • l'utilisation et la circulation de denrées et produits susceptibles de véhiculer une maladie réputée contagieuse.

Relations

cite

cite  Code rural L223-2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2005

Source : Légifrance