A l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2003 susvisé, au lieu des mots : « signé le 1er octobre 2003 », il convient de lire les mots : « signé le 1er octobre 2002 ».
Arrêté du 24 octobre 2003
Article 1
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Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2003 susvisé, au lieu des mots : « signé le 1er octobre 2003 », il convient de lire les mots : « signé le 1er octobre 2002 ».
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