JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.