Arrêté du 24 octobre 2003

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A N N E X E 1
Liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée

A N N E X E 3
Liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée

A N N E X E 4
Liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée
Vergers à graines admis en catégorie testée

Peuplements admis en catégorie testée

Clones (cultivars) admis en catégorie testée
Merisier

Peuplier
La France a choisi d'admettre dans son registre la totalité des 44 cultivars jugés intéressants pour la populiculture française, y compris ceux que l'on suppose déjà figurer dans le registre d'autres Etats membres. Cette décision vise à se prémunir du risque de disparition de certains cultivars de l'ensemble des registres européens, ce qui aurait pour conséquence d'interdire leur commercialisation dans l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La France a choisi d'admettre dans son registre la totalité des 44 cultivars jugés intéressants pour la populiculture française, y compris ceux que l'on suppose déjà figurer dans le registre d'autres Etats membres. Cette décision vise à se prémunir du risque de disparition de certains cultivars de l'ensemble des registres européens, ce qui aurait pour conséquence d'interdire leur commercialisation dans l'Union européenne.

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Source : Légifrance